Le cadre légal pour le salaire des apprentis
Lors de la signature de votre contrat d’apprentissage, vous vous accordez avec votre employeur pour formaliser la relation de travail et vos conditions d’exercice dans l’entreprise. Ce contrat stipule notamment qu’en tant qu’apprenti, vous êtes un salarié en alternance et donc que l’entreprise a pour obligation de vous verser une rémunération (cette dernière étant encadrée par l’article L6222 du Code du travail).
L’article L6222-26 fixe les tranches salariales de votre rémunération minimale en tant qu’apprenti, et ce en fonction de critères tels que votre âge et l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Par conséquent, on trouve des variations de salaire d’un apprenti à l’autre.
Il vous est capital de connaître vos devoirs, mais aussi vos droits d’alternants : les montants des salaires minimums en contrat d’apprentissage sont notamment fixés par l’article D6222-26 du Code du travail. Ainsi, un alternant pourra se prévaloir de ces règles en cas de rémunération inférieure au montant minimum (défini par la loi) de la part de l’employeur.
Le salaire des apprentis
Les salaires en contrat d’apprentissage varient en fonction de votre âge et de votre niveau de formation. Ils sont calculés en pourcentage du SMIC brut, revalorisé chaque année.
- 1re année de 27% à 100%
- 2ème année de 39% à 100%
- 3ème année de 55% à 100%
AIDES ET EXONÉRATIONS
En tant qu’apprenti, vous pouvez également bénéficier d’aides financières et d’exonérations fiscales.
LA PRIME D’ACTIVITÉ
Au salaire perçu pourra éventuellement s’ajouter la prime d’activité si votre revenu mensuel net avant impôts est supérieur à 1070,78 €, que vous avez plus de 18 ans.
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EXONÉRATIONS POSSIBLES
Aucune cotisation salariale n’est due dans la limite de 79% du SMIC. La part au delà est soumise à cotisation.
Votre salaire est exonéré d’impot sur le revenu dans la limite du SMIC.
Vous êtes exonérés de CSG et de CRDS.
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