Contrat de professionnalisation et heures supplémentaires

Le contrat de professionnalisation s’inscrit dans le cadre de la formation continue. Il alterne les périodes de travail en entreprise avec les cours à l’école. Il peut s’agir d’un CDD de 6 à 24 mois ou d’un passage vers un CDI. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires en contrat de professionnalisation.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

En contrat de professionnalisation, vos droits et vos obligations ne diffèrent pas de ceux de vos collègues en entreprise. La réglementation concernant les heures supplémentaires est donc identique.

Les heures supplémentaires pour les étudiants majeurs

Vous avez plus de 18 ans ? S’il fait face à un surplus de travail, votre employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires. Avant d’accepter, toutefois, faites bien attention qu’elles ne soient pas fixées sur vos horaires de cours au centre de formation.

Les heures supplémentaires pour les étudiants mineurs

Si vous êtes mineur, en revanche, votre employeur n’a pas l’autorisation de vous réclamer des heures supplémentaires. Seule une dérogation accordée par l’Inspection du travail pourrait vous autoriser à effectuer cinq heures hebdomadaires en plus. À l’exception de certains secteurs d’activité, il est également interdit pour les alternants mineurs de travailler les jours fériés.

LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Combien sont payées les heures supplémentaires ?

Les alternants sous contrat de professionnalisation qui effectuent des heures supplémentaires ont le droit aux mêmes rémunérations que leurs collègues salariés. La majoration de l’heure supplémentaire est de 10% au minimum, selon le taux fixé dans la convention collective. S’il n’existe pas de convention ou d’accord d’entreprise, le taux est alors de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et passe ensuite à 50%.

Le repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur dit de remplacement peut se substituer au paiement des heures supplémentaires. Dans ce cas, vous les récupérez par la suite en jours de congés.

Sources service-public.fr (janvier 2023)