Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées l’année de référence (le taux est de 0,68 % de la masse salariale).

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : Entreprise individuelle ou société / Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale / Entrepreneur individuel / Association / Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

La taxe d’apprentissage est scindée en deux parts :

• Une fraction de 0.59%, destinée au financement de l’apprentissage (la part principale)
• Une fraction de 0.09%, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation, ou l’insertion (le solde)

À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change!

Le solde de la taxe d’apprentissage 2023 correspond à 0.09% de votre masse salariale brute 2022 et sera donc prélevé directement, par l’URSSAF (ou la MSA, selon le secteur d’activité de l’entreprise) via votre DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2023 (en fonction de la taille de votre entreprise).

Du 25 mai au 7 septembre 2023, c’est via le portail internet national SOLTÉA, développé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023, à l’un des  établissements TALIS habilités de votre choix : CREFOR TALIS FORMATION en Nouvelle Aquitaine ou TALIS B.S à Paris.

Que finance le solde de 13 % ?

De nouvelles pratiques pédagogiques et le développement des investissements matériels pour maintenir l’efficacité de nos formations.

• L’innovation pédagogique, le renforcement du suivi individuel de chaque élève, l’adaptation de nos formations comme de nos campus aux transitions numériques, écologiques et sociétales, pour former des citoyens et des professionnels responsables.
• La mise en place de nouvelles modalités de formation, tirant le meilleur parti des pédagogies dites hybrides, pour maximiser l’engagement des apprenants et assurer l’efficacité des enseignements, même à distance : nouvelle plateforme LMS (Learning Management System), déploiement du dispositif TOAST (Talis Online Services And Tools), granularisation des parcours de formation grâce à l’apport des sciences cognitives…
• L’amélioration de « l’expérience élève », pour faciliter l’intégration et la vie sur les campus, grâce au déploiement de l’application « Talis Daily » : toutes les informations indispensables à la scolarité, les services de l’école, l’accès à des contenus ou des annonces professionnelles, accessibles « ATAWAD » (Anytime Anywere Any Device) pour tous les élèves.
• L’intégration dans nos parcours de formation de nouvelles matières et pratiques pédagogiques, favorisant l’ouverture, la curiosité intellectuelle, la culture générale et l’engagement dans les transitions du monde contemporain.
• Le maintien du recrutement des enseignants formateurs, conférenciers et intervenants extérieurs experts dans leurs domaines.

La Taxe d’Apprentissage nous permet, en 2023, de mettre en place un système de « bourses de l’engagement » permettant l’accès à notre nouvelle formation le Bachelor Talis Transition.s.